Pour tout employé travaillant à plein en France, la durée réglementaire de travail est de 35 heures par semaine. Cette durée doit correspondre à 151,7 heures par mois. Pour une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, on parle en principe d’heures supplémentaires et dans le cas contraire, c’est-à-dire, moins de 35 heures par semaine, le salarié travaille en temps partiel. Comment comprendre et calculer donc ses 35 heures par semaine pour combien par mois ?
35 heures par semaine : combien par mois pour les salariés ?
Les heures de travail pour jour et par semaine sont exigées par des dispositions règlementaires du temps de travail. De la sorte, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine imposées. Cette durée de travail hebdomadaire permet de mesurer celle par mois.
En effet, deux types de durées hebdomadaires de travail sont à respecter dans les 35 heures par semaine :
- 48 heures de travail maximal durant une même semaine ;
- 44 heures de travail maximum par semaine durant une période de 12 semaines successives.
De ce fait, pour savoir quelle durée de travail maximum le mois, le calcul s’effectue de manière simple, il faut multiplier la durée de travail par semaine par le nombre de semaines dans l’année. Ensuite, il faut diviser le résultat obtenu par le nombre de mois dans l’année. Cela revient à (35 heures x 52 semaines) ÷ 12 mois. Ce qui fait 151,7 heures par mois.
35 heures par semaine : combien par mois en cas de non-respect de la durée ?
En cas de non-respect des 35 heures règlementaires par semaines, il peut s’agit de deux cas :
- Un travail à temps partiel selon le contrat de travail ;
- L’exécution des heures supplémentaires en accord avec l’employeur.
Pour ces cas, les heures de travail par semaine sont déterminées afin de calculer les heures de travail par mois. Cependant, il faut respecter les 48 heures maximales par semaine durant une semaine et les 44 heures maximales durant une période de 12 semaines successives.
Dans le cas où un employeur ferait travailler un salarié plus que la durée réglementaire sans justification, ce dernier peut saisir le Conseil des Prud’hommes. Cela peut valoir des sanctions pour l’employeur qui peut être condamné pour travail dissimulé. Cette infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Pour 35 heures payées 39 : combien par mois ?
La durée règlementaire de travail était de 39 heures par semaine avant la réforme de 2000. Bien que les nouvelles dispositions imposent 35 heures de travail par semaine, il existe des conventions collectives qui permettent à leurs employés de faire 35 heures en étant payé pour 39 heures. Cet arrangement du temps de travail s’exécute de deux manières :
- La première manière consiste à conserver aux salariés le même taux horaire, mais en leur offrant une indemnité différentielle ou une prime ;
- La deuxième manière consiste à augmenter le taux horaire des salariés.
À noter que cet aménagement du temps de travail n’est plus trop adopté avec la création des RTT. L’objectif du dispositif de réduction du temps de travail étant de diminuer la durée de travail à 35 heures par semaine. Les 35 heures par semaines permettent en effet de bénéficier de plus de jours de repos.
