Le certificat de nationalité française CNF authentifie de la nationalité, au cas où la nationalité française d’une personne pourtant détenteur d’une pièce d’identité est remise en question. Lorsque la délivrance de ce certificat est rejetée, il est possible d’envisager d’autres solutions. Que faire donc en cas de refus d’un certificat de nationalité française de l’article … Lire plus
Le retrait ou la suspension de permis de conduire est une sanction judiciaire qui s’applique aux conducteurs n’ayant pas respecté les règles du Code de la route. Toutefois, il est possible que la notification de la suspension de permis ne parvienne pas aux personnes concernées. Que faire donc lorsque je n’ai pas reçu la notification … Lire plus
Une obligation de quitter le territoire français OQTF est une décision prononcée par le Préfet qui oblige un étranger à quitter la France dans un délai de 48 heures ou de 30 jours selon le cas. Toutefois, il est possible de faire des recours ou de retourner en France après un temps donné. Comment retourner … Lire plus