5/5 - (1 vote)

Le retrait ou la suspension de permis de conduire est une sanction judiciaire qui s’applique aux conducteurs n’ayant pas respecté les règles du Code de la route. Toutefois, il est possible que la notification de la suspension de permis ne parvienne pas aux personnes concernées. Que faire donc lorsque je n’ai pas reçu la notification de suspension de permis de conduire ?

Comment dois-je recevoir la notification de suspension de permis ?

La notification d’une suspension de permis de conduire se fait de différentes manières selon les motifs de la suspension. Généralement, les conducteurs sont mis au courant face au risque de suspension de leur permis par une remise de lettres émises par l’administration. Ces lettres informent les conducteurs de la diminution du solde de points sur le permis qui découle du non-respect des règles du Code de la route. Lorsque le nombre de points atteint zéro, le permis de conduire devient invalide et il faut le rendre à la préfecture.

De même, face à certaines infractions du Code de la route, il est possible de se voir retirer son permis par les agents des forces de l’ordre. Cela peut survenir lors d’un contrôle des forces de la police, d’un accident, d’un contrôle de radar automatique, etc. Cette rétention de permis est effectuée lorsque le conducteur est sous influence de l’alcool, de drogue, etc. Il peut aussi s’agir d’un excès de vitesse, ou d’un appel téléphonique effectué au volant.

Lire aussi :  Que faire en cas de refus CNF article 30 3 ?

Dans ces conditions, le permis est gardé pendant 72h et plus et lorsque l’infraction est confirmée, l’administration peut procéder à la suspension du permis.

Si je n’ai pas reçu de notification, comment savoir la suspension de permis ?

Bien que l’on n’ait pas reçu de notification de suspension de permis, il est possible de vérifier si ledit permis n’a pas été annulé depuis son obtention. C’est une démarche pour se donner l’assurance de bien respecter les règles du Code de la route. De la sorte, on peut vérifier le statut de son permis de conduire de deux manières :

Vérification de suspension de permis de conduire sur Télépoints

Pour vérifier une suspension probable de son permis de conduire, la première option est de se rendre sur la plateforme de Télépoints. Une fois connecté sur ce site, il faut renseigner sa pièce d’identité et le numéro du permis de conduire pour obtenir le solde de points de son permis de conduire. Ce qui permettra de déduire si son permis de conduire est suspendu ou pas.

Vérification de suspension de permis de conduire à la préfecture

La vérification de suspension de permis de conduire peut également se faire à la Préfecture, lorsque l’on n’a pas accès à l’internet.  Dans ce cas, il faut se rendre à sa Préfecture ou lui envoyer une lettre recommandée pour connaitre le statut actuel de son permis de conduire. De la sorte, l’on reçoit de la Préfecture un relevé d’information intégral sur l’état du permis de conduire. Cela comporte tous les détails liés au nombre de points perdus sur le permis de conduire. Les infractions à la base de ces pertes de points y sont également notifiées.

Lire aussi :  Peut-on revenir en France à la suite d'une OQTF après un an ?

En somme, la suspension de permis de conduire survient pour non-respect des règles du Code de la route. Elle est notifiée aux conducteurs par une lettre administrative de sa Préfecture. Toutefois, même si je n’ai pas reçu la notification de suspension de permis de conduire, je peux toujours vérifier le statut de mon permis via le site Télépoints ou à la Préfecture.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici