Quand une garde s’arrête, le parent employeur doit réorganiser l’accueil de l’enfant tandis que l’assistante maternelle doit préserver ses droits salariés. La difficulté vient du fait que la rupture peut venir de l’un ou de l’autre, et que le contrat peut être un CDI ou un CDD. Quel préavis s’impose pour rompre le contrat d’une … Lire la suite
J’ai gagné au prud’homme mais mon employeur fait appel : que devient la somme ? Les réponses trouvées se contredisent souvent, entre celles qui annoncent un paiement immédiat et celles qui parlent d’une attente de plusieurs mois. La difficulté vient du mélange entre salaires, indemnités de rupture et dommages-intérêts, qui ne suivent pas le même régime. Sans … Lire la suite
Lorsqu’un salarié quitte son emploi, la remise du courrier peut sembler plus simple qu’un envoi postal. Pourtant, la lettre de démission remise en main propre soulève vite des hésitations : faut-il écrire une formule particulière, prévoir deux exemplaires, obtenir une signature, ou choisir malgré tout la lettre recommandée avec accusé de réception ? La difficulté tient surtout … Lire la suite
Les premières expériences professionnelles arrivent souvent pendant les vacances, au moment d’un apprentissage ou d’une candidature dans un commerce. À quel âge peut-on travailler, et avec quelle autorisation ? La réponse change selon l’âge, le calendrier scolaire, le secteur et la nature des tâches confiées. Une embauche acceptée à 16 ans peut rester interdite à 14 … Lire la suite
Un blâme au travail est un écrit qui formalise le reproche adressé à un salarié. La difficulté commence lorsque le courrier emploie un vocabulaire sévère sans préciser ce qui est réellement reproché, ou lorsqu’un avertissement est présenté comme un simple rappel à l’ordre. La différence tient alors au contenu du document, à la volonté de … Lire la suite
La prime Laforcade apparaît sur la fiche de paie de certains salariés du secteur social et médico-social, mais son nom entretient une confusion avec la prime Ségur. La différence tient surtout au texte qui l’a étendue, au statut de l’employeur et à la situation déjà acquise du salarié. Selon que vous travaillez dans une association, … Lire la suite
Est-on payé pendant une mise à pied au travail, alors que l’employeur demande de rester chez soi ? Les réponses trouvées divergent parce que la même expression recouvre une sanction déjà décidée et une mesure d’attente avant la décision finale. La différence tient à la lettre reçue, au moment où la procédure disciplinaire commence et à … Lire la suite
Dans une entreprise, une demande de formation peut toucher aux horaires, à l’organisation d’une équipe et au projet professionnel du salarié. La question « un employeur peut-il refuser un congé formation ? » dépend donc du dispositif choisi et du moment où la formation se déroule. Un CPF suivi sur le temps de travail n’obéit pas aux mêmes … Lire la suite
Une embauche à temps partiel peut sembler simple jusqu’au moment où le contrat prévoit quelques heures seulement, réparties sur plusieurs journées. Quel minimum d’heures impose un CDI à temps partiel ? La réponse dépend d’abord de la convention collective applicable, puis de la raison pour laquelle une durée plus courte est envisagée. Entre durée hebdomadaire, équivalent … Lire la suite
Un arrêt maladie se prolonge, le retour au poste devient incertain et l’employeur évoque déjà une rupture du contrat. Dans ce contexte, où est le piège du licenciement pour inaptitude ? La difficulté tient moins au mot « inaptitude » qu’à ce qui l’entoure : qui peut la déclarer, quel poste doit être recherché, quelle origine retenir et que … Lire la suite