La prime Laforcade apparaît sur la fiche de paie de certains salariés du secteur social et médico-social, mais son nom entretient une confusion avec la prime Ségur. La différence tient surtout au texte qui l’a étendue, au statut de l’employeur et à la situation déjà acquise du salarié. Selon que vous travaillez dans une association, … Lire la suite
Est-on payé pendant une mise à pied au travail, alors que l’employeur demande de rester chez soi ? Les réponses trouvées divergent parce que la même expression recouvre une sanction déjà décidée et une mesure d’attente avant la décision finale. La différence tient à la lettre reçue, au moment où la procédure disciplinaire commence et à … Lire la suite
Dans une entreprise, une demande de formation peut toucher aux horaires, à l’organisation d’une équipe et au projet professionnel du salarié. La question « un employeur peut-il refuser un congé formation ? » dépend donc du dispositif choisi et du moment où la formation se déroule. Un CPF suivi sur le temps de travail n’obéit pas aux mêmes … Lire la suite
Une embauche à temps partiel peut sembler simple jusqu’au moment où le contrat prévoit quelques heures seulement, réparties sur plusieurs journées. Quel minimum d’heures impose un CDI à temps partiel ? La réponse dépend d’abord de la convention collective applicable, puis de la raison pour laquelle une durée plus courte est envisagée. Entre durée hebdomadaire, équivalent … Lire la suite
Un arrêt maladie se prolonge, le retour au poste devient incertain et l’employeur évoque déjà une rupture du contrat. Dans ce contexte, où est le piège du licenciement pour inaptitude ? La difficulté tient moins au mot « inaptitude » qu’à ce qui l’entoure : qui peut la déclarer, quel poste doit être recherché, quelle origine retenir et que … Lire la suite
Un arrêt maladie suspend temporairement l’activité professionnelle, mais il ne met pas fin aux vérifications. La question « au bout de combien de temps arrive un contrôle d’arrêt maladie ? » reste difficile à trancher parce que la visite peut venir de l’Assurance Maladie ou de l’employeur, avec des règles différentes. Une absence au mauvais moment, une adresse … Lire la suite
Dans une entreprise qui grandit, les consignes de sécurité et les règles disciplinaires finissent par dépasser les échanges informels. À partir de quel effectif une entreprise doit-elle un règlement intérieur ? Le seuil ne se lit pas sur une embauche isolée : la durée de maintien de l’effectif, le périmètre de l’établissement et la procédure suivie changent … Lire la suite
Quand un contrat prévoit 25 heures par semaine, le salaire affiché dans l’annonce ne correspond pas directement à la somme reçue sur le compte. Le calcul du net pour un salaire à temps partiel de 25h dépend du taux horaire brut, des cotisations, de la convention collective et des éventuelles primes. La différence entre salaire … Lire la suite
Le Comité social et économique est l’instance qui représente les salariés auprès de l’employeur, mais son intervention ne se limite pas à transmettre des réclamations. Le rôle du CSE change selon l’effectif de l’entreprise, la nature du problème et les pouvoirs prévus par la loi. Jusqu’où va le rôle du CSE face à l’employeur lorsque … Lire la suite
Un licenciement économique ne se résume pas à l’envoi d’une lettre de rupture. L’ordre des démarches, le nombre de salariés concernés et l’effectif de l’entreprise modifient la procédure, les délais et les garanties. La recherche de reclassement doit intervenir avant la convocation, tandis que le CSE peut devoir être consulté en amont. Le salarié doit … Lire la suite