D’où viennent les informations
Trois familles de sources, dans cet ordre.
Le texte lui-même d’abord : le Code du travail sur Légifrance, les conventions collectives étendues, les décrets et arrêtés publiés au Journal officiel. Un article qui avance un délai, un plafond ou un seuil d’effectif le tient de là, et de nulle part ailleurs.
L’interprétation officielle ensuite : le portail du ministère du Travail, service-public.fr, le Code du travail numérique, les publications des DREETS. Ce sont elles qui disent comment l’administration lit le texte.
La jurisprudence enfin, quand une question ne se tranche que par les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle est citée avec sa date et son numéro de pourvoi.
Les sources sont nommées en toutes lettres dans le corps du texte, avec leur date. Elles ne sont pas transformées en liens cliquables : un lecteur qui veut vérifier tape la référence, elle est exacte et elle suffit.
Ce qui est contrôlé avant publication
- L’article du Code cité existe, est en vigueur, et dit bien ce qu’on lui fait dire — la reprise d’un article abrogé est l’erreur la plus fréquente sur ce sujet.
- Tout chiffre — délai, plafond, seuil, durée — est repris de la source primaire, jamais d’un autre site qui l’aurait lui-même recopié.
- La différence entre le régime du privé et celui de la fonction publique est explicite chaque fois que les deux divergent. Beaucoup de dispositifs portent le même nom et ne recouvrent pas la même chose.
- Ce qui relève de la convention collective plutôt que de la loi est signalé comme tel, parce que la réponse change alors d’une branche à l’autre.
Expliquer n’est pas conseiller
Un article décrit ce que prévoit le droit et ce que les juges en ont fait. Il ne dit pas à un lecteur ce qu’il doit faire de sa situation. La frontière est tenue dans l’écriture : le site expose des règles et des conséquences, il ne recommande pas de démissionner, de saisir les prud’hommes ou de signer une rupture conventionnelle.
Les mises à jour
Le droit du travail bouge par décrets, par lois de financement et par revirements de jurisprudence. Une page dont la règle a changé est reprise, pas laissée en ligne avec une mention d’ancienneté. Les pages qui portent un montant révisé chaque année sont relues au moment de la révision.
Le droit à l’erreur
Une erreur de fond signalée est corrigée, et la correction est indiquée en bas de la page concernée avec sa date. Un chiffre n’est pas modifié en silence : le lecteur qui revient doit pouvoir voir que la page a changé et pourquoi.