Droits
Ce que le salarié peut exiger et contester : représentation, CSE, santé au travail, sanctions, prud’hommes.
DroitsUne inaptitude au travail, que change une reconnaissance MDPH ou RQTH ?Inaptitude au travail et MDPH : différence avec la RQTH, reclassement, préavis doublé, indemnités selon l’origine de l’inaptitude, recours possibles.
DroitsLe salaire en accident de travail, qui paie quoi pendant l’arrêt ?Salaire en accident de travail : jour de l’accident payé par l’employeur, indemnités journalières de la CPAM, complément selon l’ancienneté, plafond.
DroitsJ’ai gagné au prud’homme mais mon employeur fait appel, que devient la somme ?Après une victoire aux prud’hommes, l’appel de l’employeur peut-il retarder le paiement ? Les règles à connaître sur l’exécution du jugement et la somme due.
DroitsÀ quel âge peut-on travailler, et avec quelle autorisation ?Âge minimum, autorisation parentale, horaires et exceptions : les règles pour travailler comme mineur en France, selon l’âge, et les conditions à respecter.
DroitsQu’est-ce qu’un blâme au travail, et qu’est-ce qui le sépare de l’avertissement ?Blâme ou avertissement : distinguez ces sanctions disciplinaires au travail, leurs effets, les règles applicables et les recours du salarié en entreprise.
DroitsÀ partir de quel effectif une entreprise doit-elle un règlement intérieur ?Découvrez le seuil d’effectif qui impose un règlement intérieur en entreprise, les règles applicables et les obligations à respecter selon le Code du travail.
DroitsJusqu’où va le rôle du CSE face à l’employeur ?Découvrez jusqu’où s’étend le rôle du CSE face à l’employeur : consultations, informations, moyens d’action et limites de ses prérogatives dans l’entreprise.