Droits

Dans une entreprise qui grandit, les consignes de sécurité et les règles disciplinaires finissent par dépasser les échanges informels. À partir de quel effectif une entreprise doit-elle un règlement intérieur ? Le seuil ne se lit pas sur une embauche isolée : la durée de maintien de l’effectif, le périmètre de l’établissement et la procédure suivie changent … Lire la suite

Le Comité social et économique est l’instance qui représente les salariés auprès de l’employeur, mais son intervention ne se limite pas à transmettre des réclamations. Le rôle du CSE change selon l’effectif de l’entreprise, la nature du problème et les pouvoirs prévus par la loi. Jusqu’où va le rôle du CSE face à l’employeur lorsque … Lire la suite