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Le Contre PiedDroit du travail · côté salarié
Livre V

Rupture

Démission, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude : les procédures, les délais et ce qui reste dû.

  1. RuptureUne mise à pied conservatoire, combien de temps et avec quel salaire ?Mise à pied conservatoire : absence de durée légale, procédure disciplinaire à respecter, salaire retenu ou dû selon la sanction et recours du salarié.
  2. RuptureQuel préavis s’impose pour rompre le contrat d’une assistante maternelle ?Préavis, rupture et démarches : les règles à connaître pour mettre fin au contrat d’une assistante maternelle dans le respect des obligations de chaque partie.
  3. RuptureQuelle mention porter sur une lettre de démission remise en main propre ?Découvrez la mention à inscrire sur une lettre de démission remise en main propre, ainsi que les précautions à prendre pour prouver sa remise à l’employeur.
  4. RuptureOù est le piège du licenciement pour inaptitude ?Licenciement pour inaptitude : découvrez les pièges à éviter, les obligations de l’employeur et les recours possibles pour défendre vos droits efficacement.
  5. RuptureQuelles étapes suit la procédure de licenciement économique ?Découvrez les étapes du licenciement économique : motifs, entretien préalable, reclassement, notification et règles à respecter pour sécuriser la procédure.