Le salaire en accident de travail, qui paie quoi pendant l’arrêt ?

Une chute sur un chantier, une coupure à l’atelier, un malaise sur un quai de chargement : l’arrêt est prescrit, et la première question concerne la paie du mois suivant. Le salaire en accident de travail ne se règle pas comme un arrêt maladie ordinaire, et plusieurs acteurs interviennent à tour de rôle. L’employeur, la caisse d’assurance maladie et parfois la prévoyance versent chacun une part, à des moments différents, selon des règles de calcul distinctes.

Qui paie le salaire le jour de l’accident du travail ?

Le jour de l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur, même si vous avez quitté votre poste en cours de journée. C’est la règle que donne service-public.gouv.fr : la caisse n’intervient qu’à compter du lendemain.

Ce jour-là n’est donc ni retenu sur votre salaire ni laissé sans paie : il figure sur le bulletin comme une journée normale.

Combien la caisse d’assurance maladie verse-t-elle à partir du lendemain ?

La CPAM, ou la MSA, verse 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour. Aucun délai de carence ne s’applique en accident du travail, y compris en cas de rechute ou d’aggravation.

Le salaire journalier de référence est le salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42, avec un plafond de 400,82 €. L’indemnité est elle-même plafonnée : 240,49 € par jour pendant les 28 premiers jours, 320,66 € ensuite. Elle ne peut pas dépasser le gain journalier net, c’est-à-dire le salaire journalier de référence diminué de 21 %. La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont déduites. Ces chiffres sont ceux de la fiche de service-public.gouv.fr vérifiée au 1er janvier 2026. L’Alsace-Moselle applique des règles particulières.

L’employeur doit-il compléter les indemnités journalières ?

Oui, si vous avez au moins un an d’ancienneté au premier jour de l’absence, si vous l’avez informé dans les 48 heures et si vous percevez bien les indemnités journalières. Les travailleurs à domicile, les saisonniers, les intermittents et les intérimaires sont exclus de ce complément légal.

Le complément porte la rémunération à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’indemnisation, puis à 66,66 % à partir du 31e jour, déduction faite des indemnités journalières et des sommes d’une éventuelle prévoyance. Il commence dès le premier jour d’absence, sans carence. Une convention collective peut prévoir mieux.

Ancienneté	Durée maximale sur 12 mois	Dont à 90 %	Dont à 66,66 %
1 à 5 ans	60 jours	30 jours	30 jours
6 à 10 ans	80 jours	40 jours	40 jours
11 à 15 ans	100 jours	50 jours	50 jours
16 à 20 ans	120 jours	60 jours	60 jours
21 à 25 ans	140 jours	70 jours	70 jours
26 à 30 ans	160 jours	80 jours	80 jours
31 ans et plus	180 jours	90 jours	90 jours

La période de 12 mois se calcule de date à date, en jours calendaires, et les jours d’indemnisation par l’employeur déjà perçus au cours des 12 mois précédents sont déduits.

Qui paie quoi, période par période ?

Trois payeurs se succèdent, et le tableau suivant les place dans l’ordre de l’arrêt.

Période	Montant	Payeur
Jour de l’accident	Salaire de la journée en totalité	Employeur
Du lendemain au 28e jour	60 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 240,49 € par jour	CPAM ou MSA
À partir du 29e jour	80 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 320,66 € par jour	CPAM ou MSA
Dès le 1er jour d’absence, si les conditions sont remplies	Complément pour atteindre 90 % puis 66,66 % du brut	Employeur (ou prévoyance)

Prenons un exemple inventé pour illustrer : un salaire brut de 3 042 € le mois précédant l’arrêt, soit 3 042 ÷ 30,42 = 100 € de salaire journalier de référence. Le gain journalier net est de 100 − 21 % = 79 €. Du 1er au 28e jour, l’indemnité est de 60 € (60 % de 100 €), sous ce plafond de 79 €. À partir du 29e jour, 80 % donneraient 80 €, mais l’indemnité est ramenée à 79 €. Pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté, le complément de l’employeur porte la rémunération brute à 90 € par jour pendant les 30 premiers jours, soit 30 € à sa charge et 60 € versés par la caisse, avant prélèvements.

Qu’est-ce qui change pour les arrêts à partir du 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse le plafond de la rémunération prise en compte pour les indemnités journalières des accidents du travail et maladies professionnelles, de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1,8 fois le Smic. La mesure s’applique à partir du 1er novembre 2026, selon service-public.gouv.fr.

Seuls les salariés dont la rémunération dépasse 1,8 fois le Smic reçoivent des indemnités moindres. Le mode de calcul (60 % puis 80 %, absence de carence) ne change pas. Lorsque l’employeur doit maintenir le salaire, son complément augmente pour compenser. Le plafond de 1,8 Smic reste plus favorable que celui d’un arrêt maladie ordinaire, fixé à 1,4 Smic. Les montants en euros de la fiche vérifiée au 1er janvier 2026 correspondent à l’ancien plafond ; si votre accident est proche de cette date, la caisse vous indique celui qui s’applique à votre dossier.

Autre échéance : pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2027, la durée maximale des indemnités journalières sera de 4 ans par période d’incapacité, en application du décret n° 2026-501 du 12 juin 2026. Le contrôle d’un arrêt par l’employeur ou la caisse suit, pour la maladie, le calendrier détaillé dans l’analyse du contrôle d’un arrêt maladie.

Questions fréquentes

Dans quel délai prévenir l’employeur pour garder le complément ?

Dans les 48 heures. C’est l’une des conditions du complément légal avec un an d’ancienneté et la perception des indemnités journalières.

Un intérimaire ou un saisonnier touche-t-il le complément de l’employeur ?

Pas au titre de la règle légale : les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et intérimaires en sont exclus. Une convention collective ou un contrat peut toutefois leur accorder une garantie plus favorable.

Jusqu’à quand les indemnités journalières sont-elles versées ?

Pendant toute la période d’incapacité, jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. Si la blessure est consolidée, un taux d’incapacité permanente peut ouvrir droit à une rente ou à une indemnité en capital.

L’employeur peut-il me licencier pendant l’arrêt ?

Pendant la suspension du contrat, l’article L1226-9 du Code du travail limite la rupture à deux cas : une faute grave du salarié, ou l’impossibilité pour l’employeur de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. Un licenciement en dehors de ces cas n’est pas permis.

Que se passe-t-il quand les jours de complément sont épuisés ?

Le complément de l’employeur s’arrête une fois atteint le plafond de jours correspondant à votre ancienneté, de 60 jours pour 1 à 5 ans à 180 jours pour 31 ans et plus, sur une période de 12 mois. Les indemnités journalières de la caisse, elles, continuent d’être versées tant que l’incapacité dure, et une convention collective peut prolonger le maintien du salaire.

Sources

Sources consultées le 30 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Service-public.gouv.fr, « Accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt », fiche F175, vérifiée le 1er janvier 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F175
• Service-public.gouv.fr, actualité « Arrêt de travail » sur la baisse du plafond des indemnités journalières AT/MP, décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19080
• Ministère du Travail, « L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident », Code du travail numérique, mise à jour le 3 juillet 2025. https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/lindemnisation-legale-des-absences-pour-maladie-ou-accident
• Code du travail, article L1226-9, Code du travail numérique. https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1226-9