Que vous soyez une petite entreprise, une PME ou une start-up, choisir un nom de marque qui reflète votre image et vos valeurs est essentiel, mais ce n’est pas tout. Il faut également vérifier qu’aucune autre entreprise ne porte le même nom ou un nom similaire à la vôtre. Cela vous permet d’être à l’abri des accusations de violation du droit de marque et de concurrence déloyale. Dans cet article, vous allez découvrir les différentes méthodes pour vérifier la disponibilité d’un nom de marque avant de lancer son entreprise ou son produit.
Pourquoi est-il essentiel de vérifier la disponibilité d’un nom de marque ?
Même si la vérification de la disponibilité de son nom de marque n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, elle est essentielle pour éviter les risques. En effet, en utilisant une idée nom de marque déjà enregistré, vous vous exposez à plusieurs risques juridiques et commerciaux.
Quels sont les risques juridiques et commerciaux à utiliser un nom déjà protégé ou trop similaire à une marque déjà existante ?
Utiliser un nom de marque déjà protégé ou trop similaire à un autre déjà existant entraîne des risques juridiques, mais aussi commerciaux. D’un point de vue juridique, vous pouvez être poursuivi pour concurrence déloyale. En effet, la marque dont vous utilisez le nom peut vous attaquer en justice et si elle parvient à prouver que vous détournez sa clientèle, les conséquences peuvent être lourdes.
D’un point de vue commercial, trouver un nom de marque ou un nom commercial similaire à celui d’une autre marque créée de la confusion dans l’esprit des consommateurs, des prospects, des clients et du grand public. Cela étant, si vous et l’autre marque proposez les mêmes produits et les mêmes services, vous avez de grandes chances de perdre une bonne partie de vos clients qui iront chez votre concurrent.
En quoi la vérification de disponibilité protège-t-elle contre la concurrence déloyale et les litiges potentiels ?
La vérification de la disponibilité protège contre la concurrence déloyale et les litiges potentiels, car cette démarche vous assure que le nom que vous utilisez n’est pas déjà enregistré par un tiers. Qu’il s’agisse d’un nom de marque, d’un nom de domaine ou d’un autre signe distinctif, cela réduit le risque de confusion, de concurrence déloyale et de litige ?
Quelles démarches et quels outils utilisés pour vérifier la disponibilité d’un nom de marque ?
Pour vérifier la disponibilité d’un nom de marque, plusieurs démarches et outils peuvent être utilisés. En termes d’outils, on peut citer les bases de données et les registres. Pour ce qui est des démarches, voici les différentes étapes à suivre :
- La recherche d’antériorité auprès de l’INPI
- La consultation des registres
- La vérification en ligne
- La recherche sur les moteurs en ligne
- L’analyse de similarité
Quelles bases de données et registres consulter (INPI, EUIPO, Infogreffe, Data INPI) pour une recherche efficace ?
Pour une recherche efficace, voici quelques bases de données et registres à consulter :
- L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : dans les bases données de l’INPI, vous pouvez trouver un ensemble d’informations sur les brevets, les marques et les entreprises françaises existantes.
- L’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) : dans sa base de données, vous trouverez des informations sur les marques européennes existantes.
- L’infogreffe : l’infogreffe est le portail des greffes des tribunaux de commerce. Il contient les informations importantes sur les entreprises françaises.
- La Data INPI : Data INPI est un portail sécurisé via lequel vous trouverez les informations sur la propriété industrielle.
Pourquoi compléter la recherche par des vérifications sur les noms de domaine, réseaux sociaux et moteurs de recherche ?
Il est essentiel de compléter la recherche par des vérifications sur les noms de domaine, réseaux sociaux et moteurs de recherche, car cela permet de mettre toutes les chances de son côté de ne pas entrer en conflit avec une autre marque. En faisant cela, vous optimisez également votre présence en ligne.
En définitive, vérifier la disponibilité d’un nom de marque est une étape essentielle pour lancer son entreprise ou son produit. À ce propos, il faut vérifier les différentes bases de données et les registres existants, mais aussi les réseaux sociaux et les moteurs de recherche pour une présence en ligne optimale et optimisée.
