Vous bénéficiez d’un versement de la part de la Caisse d’allocation familiale (CAF). Alors que vous devez recevoir une notification du versement à la fin du mois, votre compte affiche « prestation sans droit ». Pourquoi la caf me met prestation sans droit ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Que faire pour éviter la prestation sans droit caf ? Cet article vous éclaire.
Qu’est-ce que la prestation sans droit caf ?
Pour bénéficier des droits de la Caisse d’allocation familiale, vous devez être dans certaines conditions familiales ou professionnelles bien définies. Mais ce n’est pas tout : vous devez justifier votre situation en fournissant des documents justificatifs chaque trimestre. Ainsi, les allocataires de la RSA et/ou de la prime d’activité en profession libérale doivent nécessairement déclarer leurs ressources auprès de la CAF, chaque trimestre. Dès lors que vous ne déposez pas la déclaration de vos ressources, il est probable qu’au lieu de recevoir votre versement mensuel, votre compte vous notifie : « mes droits : prestation sans droit, ressources non fournies ».
Néanmoins, la prestation sans droit caf ne traduit pas forcément la suspension de votre allocation. Pour vous rassurez, notez que vous êtes toujours bénéficiaires de l’aide financière de la Caisse d’allocation familiale. Cependant, le versement de l’allocation est bloqué de manière temporaire, le temps que vous vous conformiez aux règles. Pour cela, il vous faut fournir les documents justificatifs de ce que votre condition familiale ou professionnelle n’a pas changé. Cela permettra de remédier au problème de débloquer votre allocation.
Que faire pour éviter la prestation sans droit caf ?
On sait déjà que la notification « prestation sans droit » est affiché dans votre compte lorsque la caisse d’allocation familiale doute de votre situation familiale ou professionnelle. Ceci est dû au control régulier qui est observé afin de s’assurer que les droits de la caf sont effectivement attribués aux personnes dans les conditions requises. Lesquelles personnes sont dans une véritable condition financière. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est demandé de fait état de votre situation professionnelle et familiale en faisant savoir vos ressources chaque trimestre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de la caf ?
Pour bénéficier des droits octroyés par la caisse d’allocation familiale (CAF) sont essentiellement relatives à vos situations familiale et professionnelle. Nous pouvons résumer ces conditions comme suit :
- Être tuteur d’au moins un enfant, en étant responsable de tous ses charges ;
- La somme de l’allocation que vous percevez par mois ne doit pas excéder votre quotidien familial.
Des formules de calcul bien déterminées sont établies pour déterminer votre admissibilité aux droits de la caisse d’allocation familiale (CAF). Soit « F » cette formule. Pour l’illustrer, considérons par « M » la moyenne mensuelle de vos revenus de l’année de référence et par « m » le montant des prestations familiales du mois en cours. Aussi considérons par « P » le nombre de parts déterminé en fonction de la composition de votre famille.
F = (M + m) /P
Par ailleurs, les prestations familiales de la CAF sont destinées exclusivement aux personnes ayant à leur charge des enfants. Les prestations sont de huit différents types, en fonction des différentes situations des bénéficiaires. Il s’agit essentiellement de :
- Des allocations familiales versées dès le 2e enfant à charge ;
- De la prestation d’accueil du jeune enfant qui comporte aussi quatre volets ;
- Du complément familial ;
- De l’allocation de logement familiale ;
- De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- De l’allocation de soutien familial ;
- De l’allocation de rentrée scolaire et de l’allocation journalière de présence parentale.
Il faut toutefois notifier que l’attribution de chacune de ces allocations est soumise à des conditions spécifiques qui sont surtout liées au revenu des ménages. Elle varie également d’un ménage à une autre selon les revenus de chaque ménage. Lorsque vous ne remplissez plus une aucune de ces conditions ou plutôt vous l’aviez plus notifié après un trimestre, vous pouvez être confronté à une notification indiquant une prestation sans droit CAF.
